Épreuve G · coefficient 3
QCM VTC gratuit, épreuve G : réglementation nationale VTC
10 questions corrigées, dont 1 à réponse écrite, au format de l'épreuve G. Touche une réponse : tu vois tout de suite si c'est juste, avec l'explication.
- Durée
- 20 min
- Coefficient
- 3
- À l'examen
- 6 QCM + 2 QRC
- Éliminatoire
- sous 6/20
Ce qui tombe à cette épreuve
- Registre des VTC
- Capacité financière
- Véhicule VTC
- Signalétique VTC
- Réservation préalable et contrat
- Retour à la base et stationnement
- Contrôles et documents
- Carte professionnelle VTC
- Sanctions spécifiques VTC
- Registre et exploitants VTC
- Contrôles et sanctions
Les 148 questions de l'app couvrent tous ces thèmes.
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1La demande d'inscription au registre des exploitants de VTC est transmise :
Voir la réponse
A. par voie électronique (internet)
La demande d'inscription au registre est envoyée au gestionnaire par voie électronique, donc par internet.
Source : Code des transports, R3122-1 (I)
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2Pour l'inscription au registre des VTC, la capacité financière est justifiée :
Voir la réponse
A. pour chaque véhicule utilisé de façon régulière
La capacité financière se prouve véhicule par véhicule, pour chaque voiture utilisée régulièrement.
Source : Code des transports, R3122-9
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3Un véhicule comportant 2 places, conducteur compris, peut-il être exploité en VTC ?
Voir la réponse
C. non, il doit comporter au moins 4 places, conducteur compris
Une VTC a au moins 4 et au plus 9 places, place du conducteur comprise. Une voiture de 2 places ne convient pas.
Source : Code des transports, R3122-6
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4De l'extérieur, un véhicule VTC est identifiable par :
Voir la réponse
D. sa signalétique distinctive (vignette VTC)
Les VTC portent une signalétique distinctive officielle. Lumineux, plaque d'ADS et taximètre sont des équipements de taxi.
Source : Code des transports, R3122-8
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5Le justificatif de réservation préalable peut être présenté :
Plusieurs bonnes réponses : touche-les toutes, puis valide
Voir la réponse
A. sur support papier
D. sur support électronique, tel que l'écran d'un téléphoneLa preuve de réservation préalable peut être un document écrit sur papier ou sur support électronique (téléphone, tablette). Un simple accord oral ne suffit pas (R3120-2).
Source : Code des transports, R3120-2
-
6Après la dépose d'un client, en l'absence d'autre réservation préalable, le conducteur VTC doit :
Plusieurs bonnes réponses : touche-les toutes, puis valide
Voir la réponse
B. retourner à la base (lieu d'établissement de l'exploitant)
D. stationner dans un parc de stationnement ou un lieu hors chaussée où le stationnement est autoriséSans nouvelle réservation, le VTC retourne au lieu où est établie l'entreprise (la base) ou se gare hors de la chaussée, là où c'est autorisé (garage, parking). Tourner pour chercher des clients, c'est de la maraude (L3122-9).
Source : Code des transports, L3122-9
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7Le conducteur VTC qui ne peut présenter sa carte professionnelle lors d'un contrôle dispose, pour la produire, d'un délai de :
Voir la réponse
B. 5 jours
Le conducteur peut être invité à justifier dans un délai de 5 jours de la possession d'une carte pro valide.
Source : Code des transports, R3124-12 (III)
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8Pour un conducteur domicilié à Lyon (Rhône), la carte professionnelle de conducteur de VTC est délivrée par :
Voir la réponse
D. le préfet du Rhône
La carte pro VTC est délivrée par le préfet du département où le demandeur a élu domicile.
Source : Code des transports, R3122-10
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9Le fait pour un exploitant d'utiliser un véhicule VTC dépourvu de la signalétique obligatoire est puni :
Voir la réponse
C. d'une contravention de 4e classe
Utiliser une VTC sans signalétique, ou avec une signalétique non conforme, est puni de l'amende de 4e classe.
Source : Code des transports, R3124-6
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10Quelles personnes sont tenues de s'inscrire au registre des exploitants de VTC et quelle autorité en assure la gestion ?
Question à réponse écrite
Voir la réponse attendue
L'exploitant de voitures VTC (l'entreprise, même individuelle) doit être inscrit. Le registre est géré pour toute la France par le préfet de la région Île-de-France.
L'inscription concerne l'entreprise qui exploite les VTC ; un seul gestionnaire national depuis 2021.
Dans l'app, ta réponse écrite est corrigée point par point.
Source : Code des transports, R*3122-5 ; R3122-1
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